Préambule
Les présentes conditions s’appliquent au site internet www.wearefamilygroup.com
Société : GRANDPA, EURL, au capital de 3 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dax sous le numéro d’identification unique 839 262 540 et domiciliée au 361 Rte de Minjacq – 40150 Angresse.
Les présentes conditions de vente s’appliquent aux prestations fournies par Grandpa dans le cadre de ses prestations traiteur. Toute réservation implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.
A/ PRESTATION TRAITEUR EVENEMENTIEL
1/ Réservation et commande prestation
Toute réservation et/ou commande est définitive à la signature du devis (« bon pour accord ») et, concomitamment, par le versement d’un acompte de 30% du montant total TTC de la prestation.
Afin de garantir qualité et fraîcheur des produits, Grandpa reste tributaire du marché et peut donc être amené à modifier certains ingrédients dans ses recettes.
2/ Modification et annulation
Le délai d’annulation est de 30 jours ouvrés avant la date de l’événement sans aucun frais, l’acompte de 30% du montant total TTC de la prestation n’est pas remboursé. Passé ce délai les conditions sont les suivantes :
- Annulation à 7 jours ouvrés : 70% du montant total du devis
- Annulation à 48h / 24h avant l’événement : 100% du montant total du devis
Le nombre définitif de personne sera arrêté lors de la signature du devis et pourra être modifié au plus tard 30 jours avant la date de l’événement. Il correspondra au nombre minimum de convives qui sera facturé au Client sans aucune possibilité de modification à la baisse.
La réservation n’est valable que pour la date, le lieu adéquat, le type de prestation et le nombre de personnes, tel que prévu dans le devis régularisé par les partis. Toute modification de l’un des éléments du devis peut entrainer une modification des conditions tarifaires fixées par Grandpa ou une annulation de la prestation.
3/ Les tarifs
Les tarifs applicables sont ceux fixés selon devis régularisé par les partis.
Les tarifs pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes sans que cela puisse donner lieu à négociation du tarif hors taxes (HT) qui demeurera celui mentionné sur les devis et facturations établies par Grandpa.
Le montant de la prestation est fixé pour des sites ne représentant pas de contraintes d’accès. Si après une visite des lieux, une difficulté d’accès était avérée, un surcoût pourrait être facturé, selon le coût généré par ces contraintes.
Le montant des prestations, tel que fixé par devis, sont définitives sauf modifications importantes et imprévisibles des cours des produits saisonniers ou des conditions économiques.
4/ Les modalités de règlement
Outre le versement de l’acompte de réservation, le client s’engage à verser les sommes dues à Grandpa, dans les 30 jours suivant l’événement.
Tout retard de paiement entrainera, une pénalité égale aux taux d’intérêts appliqués par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de référencement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.
Les pénalités de retard sont exigibles, sans qu’un rappel ne soit nécessaire.
5/ Responsabilité
La responsabilité de Grandpa ne pourra être recherchée que pour les prestations réalisées par lui-même, incluses dans le devis personnalisé et accepté par le Client. Tout évènement présentant les caractères de la force majeure tel que défini par l’article 1148 du code civil, exonère Grandpa de sa responsabilité.
6/ Règles sanitaires
Les Services Vétérinaires et de la Répression des Fraudes obligent Grandpa, à l’issue de chaque prestation, à détruire et jeter tous les produits présentés aux consommateurs. En conséquence, Grandpa ne saurait être tenu pour responsable au cas où le Client insisterait pour conserver et emporter tout produit restant.
7/ Réclamations et litige
Toute réclamation sur la prestation fournie, devra être effectuée par écrit dans un délai de 48 heures suivant la prestation. Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par courrier AR et ne pourra être prise en compte passé un délai de 8 jours après la prestation.
B/ CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES
1/ Boissons
Le service des boissons comprend les boissons, le stockage au frais des boissons, la verrerie, le service et la gestion des déchets.
Si vous désirez fournir vous même les boissons, il faudra gérer les différentes tâches notées ci-dessus et également payer un supplément de service si vous souhaitez que nous gérions celui-ci.
2/ Traiteur
Le service traiteur comprend la nourriture, la vaisselle jetable et eco responsable et le service.
Nous détaillons nos recettes quand le devis est validé. Ainsi nous pouvons par la suite échanger sur vos goûts et vos envies et dans un second temps nous travaillons sur la création des recettes pour votre événement. Nous souhaitons procéder ainsi pour éviter un travail inutile si notre prestation ne rentre pas dans votre budget.
Nos recettes sont préparées avec passion et respectent la saisonnalité.
Nous pouvons modifier des recettes suivant vos goûts et envies.
Nous nous améliorons sans cesse dans la création de nos tapas.
Nous répondons à tous types de régimes alimentaires.
Nous ne proposons pas de dégustation en amont de votre événement.
Nous ne fournissons pas la vaisselle en porcelaine.
Nous ne fournissons pas le mobilier type tables, chaises, nappes, vaisselles, chapiteaux.
3/ Conditions événement
Notre prestation ne comprend pas la décoration de votre événement, ni l’accompagnement de l’organisation, type wedding planner.
Par mesure d’hygiène aucun produit extérieur ne pourra être stocké dans notre camion frigorifique exclusivement réservé à la nourriture.
Dans le cas où le site de la réception ne serait pas équipé de réfrigérateur suffisamment important, nous vous remercions de louer, un camion/remorque frigorifique pour stocker et maintenir au frais vos boissons. Nous ne sommes pas responsables de la température de service de vos boissons ou diverses denrées fournies par vos soins.
La mise en place de la salle (carcasse : tables et chaises) devra être faite par vos soins au plus tard la veille du repas.
Si vous le souhaitez, nous pouvons assurer la prestation, nous vous remercions de nous l’indiquer afin de vous établir un devis.
La totalité du matériel est récupéré à la fin de notre prestation. Nous repassons sur site le lendemain pour récupérer le reste de celui-ci, rincé et rangé dans les caisses noires prévues à cet effet. Si cela n’a pas été fait, un supplément de 150€TTC vous sera facturé. Nous n’assurons pas le nettoyage, ni le rangement de la salle et du site le lendemain, excepté les locaux servant de cuisine.
La location des tables, chaises, housses de chaises, vaisselle restent à votre charge, nous ne nous occupons pas du rangement.
Nous ne sommes pas responsables, du vol et de la détérioration du matériel loué par vos soins. (Mobilier, décoration, fleurs…)
Toutes détériorations ou casses de notre matériel vous seront facturées sur la base du remplacement. Nos équipes ne prennent pas en charge la décoration ainsi que l’allumage des bougies, photophores flambeaux…
B/ PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
1/ Droits applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
2/ Propriétés intellectuelles
Tous les éléments du site internet www.wearefamilygroup.com et les éléments non consommables des prestations sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Grandpa. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Grandpa.
3/ Données personnelles
La société Grandpa se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
4/ Archivage Preuve
La société Grandpa archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Grandpa seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
